Afin de garantir l’uniformité de la comptabilité et de l’établissement du bilan, le principe de comptabilité régulière a été défini dans le droit commercial. Toute entreprise commerciale qui utilise la comptabilité en partie double doit tenir des livres et des pièces justificatives conformément à ces normes. Dans cet article, vous trouverez un aperçu de ces principes et des obligations qui en découlent pour les entreprises. 

Définition 

Les principes comptables sont un ensemble de règles, de lignes directrices et de principes auxquels adhérent les entreprises de toutes tailles et de tous secteurs. Il a été établi par le code de commerce. Quel que soit le type d’entreprise, le principe comptable est au cœur de toutes les opérations comptables de l’entreprise. Il est utilisé par les entreprises pour organiser et résumer les informations financières dans les documents comptables. Selon le code de commerce : les comptes annuels doivent donner image fidèle du patrimoine. Non seulement le patrimoine, mais aussi la situation financière et les résultats d’une société. 

Quel est l’objectif des principes comptables ?

L’objectif des principes comptables est d’établir le cadre dans lequel la comptabilité financière est enregistrée et présentée dans les états financiers. Lorsque chaque entreprise suit le même cadre et les mêmes règles, les investisseurs, les créanciers et les autres utilisateurs des états financiers auront plus de facilité à comprendre les rapports et à prendre des décisions sur la base de ceux-ci. 

Le principe de continuité d’exploitation 

En tant que principe de gestion comptable, il constitue une règle générale importante à laquelle les comptables, conseillers fiscaux et autres responsables doivent se conformer lors de l’établissement du bilan. Le principe de continuité doit être pris en compte tant pour l’établissement des comptes annuels de droit commercial que pour l’établissement du bilan fiscal. 

Le principe de la comptabilité d’exercice 

L’entreprise doit enregistrer les transactions comptables dans la même période qu’elles se produisent, et non pas lorsque le flux de trésorerie a été gagné. Par exemple, disons qu’une entreprise a vendu des produits à crédit. Selon le principe des exercices comptable, les ventes doivent être enregistrées au cours de la période, et non au moment où l’argent est perçu. 

Le principe du coût historique

Il exige que les entreprises enregistrent l’achat de biens, de services ou d’immobilisations au prix qu’elles ont payé pour les acquérir. Les actifs restent ensuite au bilan à leur valeur historique sans être ajustés pour les fluctuations de la valeur marchande.

Le principe de non compensation 

Ce principe de gestion stipule que tous les aspects de la performance d’une organisation, qu’ils soient positifs ou négatifs, doivent être déclarés. En d’autres termes, la compensation une dette par un actif est interdit. 

Le principe de prudence

Les comptables doivent toujours se tromper du côté le plus conservateur possible dans toute situation. Cela empêche les comptables de surestimer les revenus futurs et de sous-estimer les dépenses futures, ce qui pourrait induire en erreur les utilisateurs des états financiers. Selon le principe de prudence, la comptabilité est confrontée à deux alternatives : premièrement, déclarer un montant plus important, ou deuxièmement, déclarer un montant moins important.  Le principe de prudence
 encourage le comptable à déclarer un montant de passif plus important, un montant d’actif moins élevé, ainsi qu’un montant de bénéfices nets plus faible. 

Le principe du coût-avantage

Le principe du coût-avantage limite la quantité de recherche et de temps nécessaire pour enregistrer ou présenter des informations financières si le coût l’emporte sur l’avantage. Ainsi, si l’enregistrement d’un événement non significatif coûte à l’entreprise une somme d’argent importante, il faut y renoncer.

Le principe de correspondance 

Le principe de correspondance est la base du principe de la comptabilité des exercices que nous avons vus précédemment. Selon ce principe, si une entreprise reconnaît et enregistre des revenus, elle doit également enregistrer tous les coûts et toutes les dépenses qui y sont liées.  

Le principe d’intangibilité du bilan d’ouverture

L’un des principes et pratiques comptables de base consiste à indiquer la date exacte à laquelle les données ont été prises lorsque vous remplissez des rapports et des documents financiers (bilan, compte de résultat, compte de pertes et profits, etc.). Le bilan d’ouverture de tout compte réel est la valeur d’une catégorie particulière de compte au premier jour de l’exercice. 

Le principe de comptabilisation des produits

Ce principe exige que les entreprises enregistrent les produits lorsqu’ils sont gagnés et non lorsqu’ils sont perçus. Cette méthode de comptabilité d’exercice donne une image plus précise des événements financiers de la période. 

Le principe de divulgation complète 

Une entreprise doit divulguer toute l’information financière afin d’aider les lecteurs à voir la société de manière transparente. Sans le principe de divulgation complète, les investisseurs risquent de mal interpréter les états financiers, car ils ne disposent pas de toute l’information nécessaire pour porter un jugement sûr. 

Le principe de l’entité économique

Il s’agit d’un concept comptable crucial, mais fondamental : Les propriétaires doivent séparer leurs finances personnelles de celles de leur entreprise. Les dépenses de l’entreprise, du loyer à l’achat de fournitures, en passant par les salaires, les actifs (tels que les biens ou les équipements) et les revenus, doivent être enregistrés séparément de vos dossiers financiers personnels (compte de résultat).